CGV
23 August 2024 2024-10-11 17:05CGV
CGV
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou “Conditions”) sont conclues entre :
Clara Siret – Clara Siret COM, 7 Sente de la Nancy, 33300 Bordeaux, n°SIRET : 91537632100013
Ci-après dénommé(e) Clara Siret
D’une part,
Et : Tout client du site clarasiret.com (Ci-après désigné le « Client »)
D’autre part.
Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :
- « Le Client » : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.
- « Le Site » : clarasiret.com
Article 1er – Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de ventes des produits/services présentés sur le site entre Clara Siret et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent le suivi de la commande et la bonne exécution du service entre les parties contractantes.
Clara Siret propose à la vente, par le biais de ce Site : des prestations de community management, des accompagnements et coachings en communication et des e-books.
Article 2 – Acceptation des CGV
Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en déclarant avoir pris connaissance des CGV de Clara Siret.
Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de services.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Article 3 – Déroulé des prestations
La réalisation des prestations par Clara Siret se déroule ainsi :
- Prise de contact par mail, téléphone ou sur les réseaux sociaux.
Community Management
- Établissement d’un devis sur mesure à signer
- Établissement d’un contrat à signer
- Envoi de factures mensuelles à régler par virement bancaire via le RIB fourni au début de la collaboration.
- Accès à l’espace client Notion à partir du jour de début de collaboration spécifié dans le contrat.
- Échanges quotidiens possibles via mail, Whatsapp, téléphone ou réseaux sociaux.
Accompagnements longs :
- Établissement d’un contrat à signer
- Envoi d’une facture ou de factures mensuelles (si un échéancier est mis en place) à régler par virement bancaire via le RIB fourni au début de la collaboration.
- Accès à l’espace client Notion à partir du jour de début de collaboration spécifié dans le contrat.
- Coachings par visioconférence via Google Meet ou Zoom. Le lien de la visio est créé et communiqué lors de la prise de rendez-vous.
- Échanges quotidiens possibles via mail, Whatsapp, téléphone ou réseaux sociaux.
Coachings courts et audits :
- Réglement sécurisé de la prestation et prise de rendez-vous via une plateforme externe tel que Cal.com, Stripe ou Paypal.
- Un lien de visioconférence sur Google Meet ou Zoom est créé et communiqué au Client.
- Rendu PDF suite à l’appel en visio pour les audits (envoyé par mail)
Article 4 – Déroulé des achats de produits digitaux
Des e-books sont présentés à la vente, voici le déroule de leur achat :
- Le Client consulte la page “Cahier de Vacances” sur le site internet clarasiret.com
- Le Client clique sur le bouton pour passer à l’achat.
- Le Client est redirigé vers une page hébergée par Systeme.io. Il peut régler par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe.
- Suite au paiement, le Client reçoit l’ebook sur l’adresse mail qu’il a renseigné.
Article 5 – Paiement
Par virement bancaire
Les prestations suivantes sont réglées par virement bancaire via le RIB fourni avec le contrat :
- Community Management
- Accompagnements longs
Par Stripe ou Paypal
Les prestations et produits digitaux suivants sont réglés via des plateformes extérieures sécurisées :
- Coachings
- Audits
- E-books
Les informations transmises dans le cadre du paiement sécurisé en ligne par carte bancaire sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés Stripe et Paypal et ne saurait être imputée à Clara Siret.
Les prix sont exprimés en Euros. Clara Siret se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Article 6 – Durée de collaboration
La durée de collaboration est convenue d’un commun accord entre Clara Siret et le Client lors de la signature du contrat qui régit la collaboration.
Les contrats à durée indéterminée peuvent être résiliables avec un mois de préavis.
Les contrats à durée déterminée ne sont pas résiliables, sauf commun accord. Dans le cas contraire, le Client s’expose au non-remboursement de son acompte, voire le paiement de dommages-intérêts.
Article 7 – Obligations réciproques
Clara Siret s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV et du contrat signé avant le début de la mission. Elle s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission.
Clara Siret est soumise à une obligation de confidentialité. Elle s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur l’entreprise Cliente, contenu de la collaboration.
Clara Siiret peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable.
Il doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de conclusion du contrat ou de signature du devis.
L’exercice du droit de rétractation a pour effet de résilier le contrat de prestationn de service. Le Client obtient un remboursement.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client ou sa demande expresse.
Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse hello@clarasiretcm.com. Il indique expressément sa volonté de se rétracter. Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse, et les services concernés par cette rétractation.
Article 9 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.